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Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 5 200 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09542419S0036 délivré le 2019/12/26 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une construction neuve pour un programme de 5 200 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MONTIGNY-LES-CORMEILLES ZAC DE LA GARE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 200 m² sur RUE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 26 décembre 2019 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté RUE DU GENERAL DE GAULLE, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MONTIGNY-LES-CORMEILLES ZAC DE LA GARE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 90 logements sur une parcelle de 7 678 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 5 200 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 5 200 m².

MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE, Montigny Les Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AO, 129, AO, 130, AO, 131.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MONTIGNY-LES-CORMEILLES ZAC DE LA GARE (SIREN 883489619, SIRET 88348961900014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92773)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 200 m² · Variation nette totale : 5 200 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 200 m²0 m²0 m²0 m²5 200 m²5 200 m²
Total0 m²5 200 m²0 m²0 m²0 m²5 200 m²5 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés90
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)90
Répartition par taille
2 pièces35
3 pièces42
4 pièces11
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés90
Surface créée5 200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 200 m²
Superficie du terrain7 678 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 200 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542419S0036
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient la création de 5 200 m²; la surface après travaux atteint 5 200 m². Le terrain couvre 7 678 m².

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