Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 87 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°09542417S0013 délivré le 2017/05/31 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 87 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 31 mai 2017 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 3 RUE DES DUCHESNES, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 140 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 87 m².
MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE DES DUCHESNES, Montigny Les Cormeilles (95370).
Références cadastrales : AL, 610.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SARTROUVILLE (78500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 87 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 11 m² |
| Total | 87 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 87 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 76 m² |
| Total détail | 76 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 87 m² |
| Superficie du terrain | 140 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09542417S0013
- Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 140 m².
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