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Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 335 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°09542416S0017 délivré le 2016/09/21 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une extension de surface pour un programme de 368 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 335 m² sur 11 RUE JEANNE D ARC. Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 septembre 2016 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 11 RUE JEANNE D ARC, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 582 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 335 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE JEANNE D ARC, Montigny Les Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AD, 645.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 65 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : 303 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²335 m²0 m²32 m²0 m²303 m²368 m²
Total65 m²335 m²0 m²32 m²0 m²303 m²368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée335 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée32 m²
Surface après travaux (totale)368 m²
Superficie du terrain582 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/09/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542416S0017
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient la création de 335 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 582 m².

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