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Autorisation d’urbanisme PC n°09542416S0010 à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09542416S0010). Le projet est situé au AV DE LA LIBERATION à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2016, autorise la création de 149 logements sur une parcelle de 7 463 m². La surface de plancher créée atteint 12 193 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 193 m². Le bâti est annoncé avec 11 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA LIBERATION, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).

Références cadastrales : AO, 787, AO, 787, AO, 787.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MONTIGNY GARE (SIREN 832571715, SIRET 83257171500016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE -BILLANCOURT CEDEX 07 (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 12 193 m² · Variation nette totale : 12 193 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 337 m²0 m²0 m²0 m²9 337 m²9 337 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²2 856 m²0 m²0 m²0 m²2 856 m²2 856 m²
Total0 m²12 193 m²0 m²0 m²0 m²12 193 m²12 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés149
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)149
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces57
3 pièces61
4 pièces20
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés149
Surface créée12 193 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 193 m²
Superficie du terrain7 463 m²
Nombre de niveaux11
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 856 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542416S0010
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Les principaux éléments portent sur 149 logements, 12 193 m², 0 m² et parcelle de 7 463 m².