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Permis de construire n°PC 09542415S0007 à Montigny-lès-Cormeilles (95) pour 8 logements délivré le 26 mars 2015 à SCI MESTARS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09542415S0007 délivré le 26 mars 2015 par la ville de Montigny-lès-Cormeilles (95370), pour un projet situé 33 Bd Victor Bordier, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 639 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI MESTARS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 33 Bd Victor Bordier, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2015 par la Ville de Montigny-lès-Cormeilles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 814 m² sur une emprise foncière de 639 m². La surface de plancher créée atteint 419 m² dont habitation (321 m²) et locaux (98 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 814 m²
  • Surface du terrain : 639 m²
  • Référence cadastrale : AV 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2015
Foncier639 m²
Surface construite814 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MESTARS
  • SIREN : 513922781
  • SIRET : 51392278100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 395 m²
Surface après travaux (totale) 814 m²
Variation nette totale 419 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 99 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 420 m²
Autres locaux non résidentiels 296 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 394 m²
Total 395 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 814 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
350000 8
37,5 % 62,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 26 jours.

  • Autorisation : 26 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09542415S0007
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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