Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 237 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°09542414S0055 délivré le 2014/07/10 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 237 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (474 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 10 juillet 2014 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté 196 BD DE PONTOISE, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 861 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (237 m² issues de transformation, 237 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 40 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 237 m².
MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 196 BD DE PONTOISE, Montigny Les Cormeilles (95370).
Références cadastrales : AB, 336.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SARTROUVILLE (78500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 237 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 237 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 237 m² | -197 m² | 40 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Hébergement hôtelier | 237 m² |
| Total détail | 237 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 237 m² |
| Superficie du terrain | 861 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09542414S0055
- Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient des transformations pour 474 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 861 m².
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