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Permis de construire à Montigny Les Cormeilles (95370) - 413 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09542414S0054 délivré le 2015/03/11 à MONTIGNY LES CORMEILLES autorise une construction neuve pour un programme de 413 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA FONCIERE CNB, le programme résidentiel autorise la construction de 413 m² sur RUE JACQUES VERNIOL. Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 mars 2015 par la commune de MONTIGNY LES CORMEILLES. Implanté RUE JACQUES VERNIOL, à Montigny Les Cormeilles (95370), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA FONCIERE CNB.

Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 2 562 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 413 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 413 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MONTIGNY LES CORMEILLES compte 22 603 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE JACQUES VERNIOL, Montigny Les Cormeilles (95370).

Références cadastrales : AV, 159.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA FONCIERE CNB (SIREN 530792852, SIRET 53079285200010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LIVRY GARGAN (93190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 413 m² · Variation nette totale : 413 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²413 m²0 m²0 m²0 m²413 m²413 m²
Total0 m²413 m²0 m²0 m²0 m²413 m²413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée413 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)413 m²
Superficie du terrain2 562 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite413 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 janvier 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542414S0054
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montigny Les Cormeilles (95370). Les travaux prévoient la création de 413 m²; la surface après travaux atteint 413 m². Le terrain couvre 2 562 m².

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