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Autorisation d’urbanisme PC n°09542414S0044 à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09542414S0044). Le projet est situé au 5 - 7 GRANDE RUE à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2015, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 771 m². La surface de plancher créée atteint 534 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 565 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 - 7 GRANDE RUE, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).

Références cadastrales : AB, 45, AB, 45.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV GRANDE RUE (SIREN 833280159, SIRET 83328015900017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PIERRELAYE (95480)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 565 m² · Variation nette totale : -145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²424 m²31 m²0 m²0 m²455 m²455 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²31 m²-31 m²-31 m²
Autres locaux non résidentiels710 m²110 m²0 m²679 m²0 m²-569 m²141 m²
Total710 m²534 m²31 m²679 m²31 m²-145 m²565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée534 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)565 m²
Superficie du terrain771 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542414S0044
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 534 m², 0 m² et parcelle de 771 m².