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Autorisation d’urbanisme PC n°09542414S0010 à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09542414S0010). Le projet est situé au rue John LENNON à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2014, autorise la création de 95 logements sur une parcelle de 2 363 m². La surface de plancher créée atteint 5 324 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 324 m².

Localisation du projet

Adresse : rue John LENNON, MONTIGNY LES CORMEILLES (95370).

Références cadastrales : AO, 838, AO, 838, AO, 838.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MONTIGNY DOMAINES (SIREN 803489905, SIRET 80348990500015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CLICHY CEDEX (92613)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 324 m² · Variation nette totale : 5 324 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 324 m²0 m²0 m²0 m²5 324 m²5 324 m²
Total0 m²5 324 m²0 m²0 m²0 m²5 324 m²5 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés95
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)95
Répartition par taille
1 pièce16
2 pièces59
3 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés95
Surface créée5 324 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 324 m²
Superficie du terrain2 363 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 324 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09542414S0010
  • Code commune INSEE : 95424 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTIGNY LES CORMEILLES (95370). Les principaux éléments portent sur 95 logements, 5 324 m², 0 m² et parcelle de 2 363 m².