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Déclaration préalable n°DP 00251421Z0002 à Montigny-Lengrain (02) pour un logement non opposée le 3 mars 2021 à COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00251421Z0002 délivré le 3 mars 2021 par la ville de Montigny-Lengrain (02290), pour un projet situé 2b Rue D Orcamp, MONTIGNY-LENGRAIN (02290). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2b Rue D Orcamp, MONTIGNY-LENGRAIN (02290), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2021 par la Ville de Montigny-Lengrain.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 172 m². La surface de plancher après travaux atteint 172 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (104 m²) et locaux (68 m²). La surface moyenne des logements est de 104,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 11

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/03/2021
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTIGNY LENGRAIN
  • SIREN : 210204913
  • SIRET : 21020491300037
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY LENGRAIN (02290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 172 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres locaux non résidentiels 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 68 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 104 m²
Total 172 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00251421Z0002
  • Code commune INSEE : 02514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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