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Permis de construire n°PC 07842316E0010 à Montigny-le-Bretonneux (78) pour 131 logements délivré le 8 août 2016 à SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07842316E0010 délivré le 8 août 2016 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé 2 Rue Georges Stephenson, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180). Le programme prévoit 131 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 18 975 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Georges Stephenson, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 août 2016 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 131 logements réduisant la surface de plancher totale à 29 089 m² sur une emprise foncière de 18 975 m². La surface de plancher créée atteint 10 374 m² dont habitation (8 569 m²) et locaux (1 805 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 29 089 m²
  • Surface du terrain : 18 975 m²
  • Référence cadastrale : AC 9, AC 12, AC 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/08/2016
Foncier18 975 m²
Surface construite29 089 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés131
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2
  • SIREN : 818866022
  • SIRET : 81886602200010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 131 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 32 113 m²
Surface après travaux (totale) 29 089 m²
Variation nette totale -3 024 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 569 m² 8 569 m²
Autres locaux non résidentiels 32 113 m² 1 805 m² 385 m² 13 398 m² 385 m² -11 593 m² 20 520 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 385 m²
Total 32 113 m² 10 374 m² 385 m² 13 398 m² 385 m² -3 024 m² 29 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
145641380 131
0,8 % 34,4 % 48,9 % 9,9 % 6,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 131 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 131 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 43 (32,8 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 100 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842316E0010
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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