Autorisation d’urbanisme PC n°07842316E0010 à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180) !
PC logementstransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07842316E0010). Le projet est situé au 2 RUE GEORGES STEPHENSON à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180). Le projet se situe dans le département Yvelines, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 8 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 août 2016, autorise la création de 131 logements sur une parcelle de 18 975 m². La surface de plancher créée atteint 10 374 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 29 089 m². Le bâti est annoncé avec 9 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE GEORGES STEPHENSON, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180).
SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2 (SIREN 818866022, SIRET 81886602200010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 29 089 m² · Variation nette totale : -3 024 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
8 569 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 569 m²
8 569 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
385 m²
-385 m²
-385 m²
Autres locaux non résidentiels
32 113 m²
1 805 m²
385 m²
13 398 m²
0 m²
-11 208 m²
20 905 m²
Total
32 113 m²
10 374 m²
385 m²
13 398 m²
385 m²
-3 024 m²
29 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
131
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
131
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
45
3 pièces
64
4 pièces
13
5 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
131
Surface créée
10 374 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
29 089 m²
Superficie du terrain
18 975 m²
Nombre de niveaux
9
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 520 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180). Les principaux éléments portent sur 131 logements, 10 374 m², 0 m² et parcelle de 18 975 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78423
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07842316E0010
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-07-26
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818866022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81886602200010
Code postal du demandeur
92130
Localité du demandeur
ISSY-LES-MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE GEORGES STEPHENSON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Code postal du terrain
78180
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
9
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
12
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
113
Superficie du terrain
18975
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
9
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
131
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
131
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
131
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
45
Nombre de logements de 3 pièces créés
64
Nombre de logements de 4 pièces créés
13
Nombre de logements de 5 pièces créés
8
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
43
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
8569
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
32113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
13398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
385
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
385
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée