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Permis de construire n°PC 07842314E0005 à Montigny-le-Bretonneux (78) pour 66 logements délivré le 11 août 2014 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07842314E0005 délivré le 11 août 2014 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé 2 Avenu des Quatre Paves du Roy, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180). Le programme prévoit 66 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 136 958 m².

Programme et contexte

En mai 2014, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Avenu des Quatre Paves du Roy, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 août 2014 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 66 logements pour une surface de plancher totale de 13 079 m² sur une emprise foncière de 136 958 m². La surface de plancher créée atteint 4 062 m² dont habitation (4 062 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 079 m²
  • Surface du terrain : 136 958 m²
  • Référence cadastrale : BW 1, BW 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/08/2014
Foncier136 958 m²
Surface construite13 079 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés66
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154600977
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VELIZY VILLACOUBLAY (78457)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 66 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 017 m²
Surface après travaux (totale) 13 079 m²
Variation nette totale 4 062 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 4 062 m²
Autres locaux non résidentiels 9 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 017 m²
Total 9 017 m² 4 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 062 m² 13 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
64614000 66
9,1 % 69,7 % 21,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 66 (100,0 %) · en résidence : 66 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842314E0005
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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