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Permis de construire à Montigny-Le-Bretonneux (78180) - 129 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07842314E0142 délivré le 2014/11/12 à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 129 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (258 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 12 novembre 2014 par la commune de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. Implanté 14 ALLEE DE L'IVRAIE, à Montigny-Le-Bretonneux (78180), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 7 157 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (129 m² issues de transformation, 129 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 129 m².

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX compte 31 777 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 ALLEE DE L'IVRAIE, Montigny-Le-Bretonneux (78180).

Références cadastrales : AI, 4, AI, 5, AI, 24.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 552046484, SIRET 55204648400259, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS (75646)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 129 m² · Surface après travaux (totale) : 129 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²129 m²0 m²0 m²129 m²129 m²
Autres locaux non résidentiels129 m²0 m²0 m²0 m²129 m²-129 m²0 m²
Total129 m²0 m²129 m²0 m²129 m²0 m²129 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Entrepôt129 m²
Total détail129 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7
Répartition par taille
1 pièce7

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)129 m²
Superficie du terrain7 157 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite129 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07842314E0142
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montigny-Le-Bretonneux (78180). Les travaux prévoient des transformations pour 258 m²; la surface après travaux atteint 129 m². Le terrain couvre 7 157 m².

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