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Permis de construire n°PC 07842313K0017 à Montigny-le-Bretonneux (78) pour 155 logements délivré le 15 avril 2014 à SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07842313K0017 délivré le 15 avril 2014 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé Rue des Louvieres, MONTIGNY LE BRETONNEUX. Le programme prévoit 155 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 864 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Louvieres, MONTIGNY LE BRETONNEUX, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2014 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 155 logements pour une surface de plancher totale de 6 434 m² sur une emprise foncière de 1 864 m². La surface de plancher créée atteint 6 434 m² dont habitation (5 436 m²) et locaux (998 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 35,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 434 m²
  • Surface du terrain : 1 864 m²
  • Référence cadastrale : BM 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2014
Foncier1 864 m²
Surface construite6 434 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés155
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES
  • SIREN : 343183331
  • SIRET : 34318333100044
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 155 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 434 m²
Variation nette totale 6 434 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 436 m² 5 436 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Total 0 m² 6 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 434 m² 6 434 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14680100 155
94,2 % 5,2 % 0,0 % 0,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 155 (100,0 %) · en résidence : 155 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 146 (94,2 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842313K0017
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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