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Déclaration préalable n°DP 0625872000066 à Montigny-en-Gohelle (62) pour 9 logements non opposée le 22 janvier 2021 à KOC IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0625872000066 délivré le 22 janvier 2021 par la ville de Montigny-en-Gohelle (62640), pour un projet situé 22 Rue Lenine, MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 867 m².

Programme et contexte

En mai 2021, KOC IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 22 Rue Lenine, MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2021 par la Ville de Montigny-en-Gohelle.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 9 logements réduisant la surface de plancher totale à 832 m² sur une emprise foncière de 867 m². La surface de plancher après travaux atteint 832 m² (variation nette : -120 m²), dont habitation (675 m²) et locaux (157 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 75,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 832 m²
  • Surface du terrain : 867 m²
  • Référence cadastrale : AC 334

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/01/2021
Foncier867 m²
Surface construite832 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KOC IMMO
  • SIREN : 821071560
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 952 m²
Surface après travaux (totale) 832 m²
Variation nette totale -120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Autres locaux non résidentiels 952 m² 0 m² 0 m² 120 m² 675 m² -795 m² 157 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 675 m²
Total 952 m² 0 m² 675 m² 120 m² 675 m² -120 m² 832 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
251010 9
22,2 % 55,6 % 11,1 % 0,0 % 11,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625872000066
  • Code commune INSEE : 62587 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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