Permis de construire à Montgiscard (31450) - 1 394 m² destination Habitation autorisé en 2025
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03138124P0016 délivré le 2025/07/09 à MONTGISCARD autorise une construction neuve pour un programme de 1 830 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ALTEAL, le programme résidentiel autorise la construction de 1 830 m² sur 1 RUE DU PASTEL. Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 juillet 2025 par la commune de MONTGISCARD. Implanté 1 RUE DU PASTEL, à Montgiscard (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALTEAL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 4 233 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 86 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 830 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 394 m² d’habitation et 436 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 830 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
MONTGISCARD compte 2 586 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ALTEAL (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité COLOMIERS (31770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 830 m² · Variation nette totale : 1 830 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 394 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 394 m²
1 394 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
436 m²
0 m²
0 m²
0 m²
436 m²
436 m²
Total
0 m²
1 830 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 830 m²
1 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
14
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
3 pièces
4
4 pièces
7
5 pièces
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
14
Surface créée
1 830 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 830 m²
Superficie du terrain
4 233 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 830 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montgiscard (31450). Les travaux prévoient la création de 1 830 m²; la surface après travaux atteint 1 830 m². Le terrain couvre 4 233 m².
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