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Permis de construire n°PC 0313812200014 à Montgiscard (31) pour 54 logements accordé le 14 février 2023 à SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0313812200014 délivré le 14 février 2023 par la ville de Montgiscard (31450), pour un projet situé 7-9-1 Grand Rue, MONTGISCARD (31450). Le programme prévoit 54 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 724 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7-9-1 Grand Rue, MONTGISCARD (31450), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2023 par la Ville de Montgiscard.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 54 logements portant la surface de plancher totale à 4 091 m² sur une emprise foncière de 3 724 m². La surface de plancher créée atteint 4 038 m² dont habitation (3 606 m²) et locaux (432 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 091 m²
  • Surface du terrain : 3 724 m²
  • Référence cadastrale : H 140, H 142, H 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/14
Foncier3 724 m²
Surface construite4 091 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés54
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE
  • SIREN : 917445868
  • SIRET : 91744586800016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN (31240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 183 m²
Surface après travaux (totale) 4 091 m²
Variation nette totale 2 908 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 831 m² 3 606 m² 0 m² 778 m² 0 m² 2 828 m² 3 659 m²
Autres locaux non résidentiels 352 m² 432 m² 0 m² 352 m² 0 m² 80 m² 432 m²
Total 1 183 m² 4 038 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 2 908 m² 4 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
02518920 54
0,0 % 46,3 % 33,3 % 16,7 % 3,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (7,4 %) · collectifs : 50 (92,6 %) · en résidence : 54 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 30 (55,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0313812200014
  • Code commune INSEE : 31381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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