Permis de construire à Montgiscard (31450) - 3 606 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°0313812200014 délivré le 2023/02/14 à MONTGISCARD autorise une extension de surface pour un programme de 4 091 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 038 m² sur 7-9-1 GRAND RUE. Déposé en été 2022, autorisé le 14 février 2023 par la commune de MONTGISCARD. Implanté 7-9-1 GRAND RUE, à Montgiscard (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 54 logements sur une parcelle de 3 724 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 4 038 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 3 659 m² d’habitation et 432 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 091 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
MONTGISCARD compte 2 586 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCCV KAYLA MONTGISCARD CENTRE (SIREN 917445868, SIRET 91744586800016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT JEAN (31240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 183 m² · Surface après travaux (totale) : 4 091 m² · Variation nette totale : 2 908 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
831 m²
3 606 m²
0 m²
778 m²
0 m²
2 828 m²
3 659 m²
Autres locaux non résidentiels
352 m²
432 m²
0 m²
352 m²
0 m²
80 m²
432 m²
Total
1 183 m²
4 038 m²
0 m²
1 130 m²
0 m²
2 908 m²
4 091 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
54
Répartition par typologie
En résidence
54
Répartition par taille
2 pièces
25
3 pièces
18
4 pièces
9
5 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
54
Surface créée
4 038 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
778 m²
Surface après travaux (totale)
4 091 m²
Superficie du terrain
3 724 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 091 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montgiscard (31450). Les travaux prévoient la création de 4 038 m² et des démolitions de 1 130 m²; la surface après travaux atteint 4 091 m². Le terrain couvre 3 724 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montgiscard (31450)
Autres permis de construire de logements dans la commune
