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Permis de construire à Montgiscard (31450) - 3 548 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0313812200009 délivré le 2022/08/30 à MONTGISCARD autorise une construction neuve pour un programme de 3 548 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 548 m² sur CHEMIN RURAL. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 août 2022 par la commune de MONTGISCARD. Implanté CHEMIN RURAL, à Montgiscard (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PATRIMOINE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 72 logements sur une parcelle de 13 460 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 3 548 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 548 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

MONTGISCARD compte 2 586 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN RURAL, Montgiscard (31450).

Références cadastrales : H, 446.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATRIMOINE (SIREN 550802771, SIRET 55080277100034, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31077)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 548 m² · Variation nette totale : 3 548 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 548 m²0 m²0 m²0 m²3 548 m²3 548 m²
Total0 m²3 548 m²0 m²0 m²0 m²3 548 m²3 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés72
Répartition par typologie
En résidence72
Répartition par taille
1 pièce60
2 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés72
Surface créée3 548 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 548 m²
Superficie du terrain13 460 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 548 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0313812200009
  • Code commune INSEE : 31381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montgiscard (31450). Les travaux prévoient la création de 3 548 m²; la surface après travaux atteint 3 548 m². Le terrain couvre 13 460 m².

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