Permis de construire à Montgiscard (31450) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03138112S0019 délivré le 2013/01/21 à MONTGISCARD autorise une transformation avec extension pour un programme de 510 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de MONTGISCARD. Implanté RTE DE SAINT LEON, à Montgiscard (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 421 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 157 m², dont 123 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 252 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 510 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTGISCARD compte 2 586 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : AYGUESVIVES (31450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 108 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
141 m²
135 m²
123 m²
18 m²
123 m²
117 m²
258 m²
Autres locaux non résidentiels
261 m²
22 m²
0 m²
31 m²
0 m²
-9 m²
252 m²
Total
402 m²
157 m²
123 m²
49 m²
123 m²
108 m²
510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
157 m²
Surface transformée
123 m²
Surface supprimée
18 m²
Surface après travaux (totale)
510 m²
Superficie du terrain
2 421 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montgiscard (31450). Les travaux prévoient la création de 157 m², des transformations pour 246 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 2 421 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montgiscard (31450)
Autres permis de construire de logements dans la commune
