Permis de construire à Montgilbert (73220) - 180 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07316818R1001 délivré le 2018/09/26 à Montgilbert autorise une construction neuve pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTGILBERT, le programme résidentiel autorise la construction de 180 m² sur RTE Departementale 116. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 septembre 2018 par la commune de Montgilbert. Implanté RTE Departementale 116, à Montgilbert (73220), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Miettaz.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGILBERT.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
Montgilbert compte 116 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTGILBERT (SIREN 217301688, SIRET 21730168800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Montgilbert (73220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
180 m²
Total
0 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
180 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
180 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/09/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montgilbert (73220). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montgilbert (73220)
Autres permis de construire de logements dans la commune
