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Permis de construire n°PC 0462052190008 à Montgesty (46) pour 10 logements délivré le 29 mars 2022 à COMMUNE DE MONTGESTY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0462052190008 délivré le 29 mars 2022 par la ville de Montgesty (46150), pour un projet situé 32 Route des Combes, MONTGESTY (46150). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 947 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE MONTGESTY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 32 Route des Combes, MONTGESTY (46150), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2022 par la Ville de Montgesty.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 10 logements portant la surface de plancher totale à 984 m² sur une emprise foncière de 12 947 m². La surface de plancher créée atteint 811 m² dont habitation (573 m²) et locaux (238 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 984 m²
  • Surface du terrain : 12 947 m²
  • Référence cadastrale : A 323, A 324, A 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2022
Foncier12 947 m²
Surface construite984 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTGESTY
  • SIREN : 214602054
  • SIRET : 21460205400014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTGESTY (46150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 430 m²
Surface après travaux (totale) 984 m²
Variation nette totale 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 573 m² 88 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Autres locaux non résidentiels 430 m² 238 m² 84 m² 257 m² 172 m² -107 m² 323 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 172 m²
Total 430 m² 811 m² 172 m² 257 m² 172 m² 554 m² 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
154000 10
10,0 % 50,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 9 (90,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mars 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 3 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0462052190008
  • Code commune INSEE : 46205 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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