Permis de construire à Montgeroult (95650) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°09542222B0002 délivré le 2022/12/12 à MONTGEROULT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTGEROULT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 décembre 2022 par la commune de MONTGEROULT. Implanté 1 place de l'Orme, à Montgeroult (95650), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGEROULT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 347 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 52 m², dont 18 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 186 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTGEROULT compte 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 place de l'Orme, Montgeroult (95650).
Références cadastrales : B, 493.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTGEROULT (SIREN 219504222, SIRET 21950422200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité MONTGEROULT (95650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 18 m² | 0 m² | 60 m² | 18 m² | -60 m² | 134 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 34 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total | 194 m² | 52 m² | 18 m² | 60 m² | 18 m² | -8 m² | 186 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 52 m² |
| Surface transformée | 18 m² |
| Surface supprimée | 60 m² |
| Surface après travaux (totale) | 186 m² |
| Superficie du terrain | 347 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09542222B0002
- Code commune INSEE : 95422 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montgeroult (95650). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 36 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 347 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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