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Permis de construire n°PC 0914211910025 à Montgeron (91) pour 3 logements délivré le 9 décembre 2019 à LE BOIS RENAUD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914211910025 délivré le 9 décembre 2019 par la ville de Montgeron (91230), pour un projet situé 6-8 Avenue Charles de Gaulle, MONTGERON (91230). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 014 m².

Programme et contexte

En août 2019, LE BOIS RENAUD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6-8 Avenue Charles de Gaulle, MONTGERON (91230), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2019 par la Ville de Montgeron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 1 530 m² sur une emprise foncière de 3 014 m². La surface de plancher créée atteint 740 m² dont habitation (290 m²) et locaux (450 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 96,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 530 m²
  • Surface du terrain : 3 014 m²
  • Référence cadastrale : AE 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/12/2019
Foncier3 014 m²
Surface construite1 530 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BOIS RENAUD
  • SIREN : 421411133
  • SIRET : 42141113300018
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : YERRES (91330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 790 m²
Surface après travaux (totale) 1 530 m²
Variation nette totale 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 235 m² 290 m² 105 m² 0 m² 0 m² 395 m² 630 m²
Autres locaux non résidentiels 555 m² 450 m² 0 m² 0 m² 105 m² 345 m² 900 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 105 m²
Total 790 m² 740 m² 105 m² 0 m² 105 m² 740 m² 1 530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914211910025
  • Code commune INSEE : 91421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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