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Permis de construire n°PC 03518913M0030 à Montgermont (35) pour 23 logements délivré le 14 mars 2014 à ESPACIL HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03518913M0030 délivré le 14 mars 2014 par la ville de Montgermont (35760), pour un projet situé Rue Pierre Texier, MONTGERMONT. Le programme prévoit 23 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2013, ESPACIL HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pierre Texier, MONTGERMONT, dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2014 par la Ville de Montgermont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 23 logements pour une surface de plancher totale de 2 476 m². La surface de plancher créée atteint 2 476 m² dont habitation (2 117 m²) et locaux (359 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 92,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 476 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 242

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2014
Surface construite2 476 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés23
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACIL HABITAT
  • SIREN : 302494398
  • SIRET : 30249439800035
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35042)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 476 m²
Variation nette totale 2 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 2 117 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 0 m² 2 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 476 m² 2 476 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 octobre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2018
  • Durée du chantier : 28 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518913M0030
  • Code commune INSEE : 35189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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