Permis de construire à Montgenevre (05100) - 480 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°00508523H0007 délivré le 2023/11/14 à MONTGENEVRE autorise une construction neuve pour un programme de 480 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 480 m² sur LA CROIX. Déposé en été 2023, autorisé le 14 novembre 2023 par la commune de MONTGENEVRE. Implanté LA CROIX, à Montgenevre (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 798 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 480 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
MONTGENEVRE compte 457 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA CROIX, Montgenevre (05100).
Références cadastrales : AB, 403, AB, 430, AB, 1094.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON (69006).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 290 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 480 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 290 m² | 480 m² |
| Total | 190 m² | 480 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 290 m² | 480 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 480 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 190 m² |
| Surface après travaux (totale) | 480 m² |
| Superficie du terrain | 1 798 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00508523H0007
- Code commune INSEE : 05085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montgenevre (05100). Les travaux prévoient la création de 480 m² et des démolitions de 190 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 1 798 m².
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