Permis de construire à Montgenevre (05100) - 1 813 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°00508521H0008 délivré le 2021/12/14 à MONTGENEVRE autorise une construction neuve pour un programme de 1 813 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA GRANDE OURSE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 813 m² sur Route Nationale. Déposé en été 2021, autorisé le 14 décembre 2021 par la commune de MONTGENEVRE. Implanté Route Nationale, à Montgenevre (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Passau du Francou.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA GRANDE OURSE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 2 987 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 813 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 813 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
MONTGENEVRE compte 457 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route Nationale, Montgenevre (05100).
Références cadastrales : A, 480, A, 481, A, 462.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA GRANDE OURSE (SIREN 918337049, SIRET 91833704900012, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VALLOUISE (05290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 813 m² · Variation nette totale : 1 563 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 813 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 813 m² |
| Total | 250 m² | 1 813 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 563 m² | 1 813 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 19 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 9 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 813 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 250 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 813 m² |
| Superficie du terrain | 2 987 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00508521H0008
- Code commune INSEE : 05085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montgenevre (05100). Les travaux prévoient la création de 1 813 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 813 m². Le terrain couvre 2 987 m².
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