Permis de construire à Mongenevre (05100) - 1 019 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°00508520H0010 délivré le 2020/11/13 à Mongenevre autorise une construction neuve pour un programme de 1 019 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN, le programme résidentiel autorise la construction de 1 019 m² sur Rue des Montagnards. Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 novembre 2020 par la commune de Mongenevre. Implanté Rue des Montagnards, à Mongenevre (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 450 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 019 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 019 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
Mongenevre compte 457 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Montagnards, Mongenevre (05100).
Références cadastrales : A, 741.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LES CHALETS DU BOIS DE SUFFIN (SIREN 488589102, SIRET 48858910200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Briancon (05100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 1 019 m² · Variation nette totale : 935 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 1 019 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 935 m² | 1 019 m² |
| Total | 84 m² | 1 019 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 935 m² | 1 019 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 4 |
| 3 pièces | 7 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 019 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 84 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 019 m² |
| Superficie du terrain | 1 450 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00508520H0010
- Code commune INSEE : 05085 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mongenevre (05100). Les travaux prévoient la création de 1 019 m² et des démolitions de 84 m²; la surface après travaux atteint 1 019 m². Le terrain couvre 1 450 m².
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