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Permis de construire à Montfort (04600) - 53 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00412721S0020 délivré le 2022/02/18 à Montfort autorise une construction neuve pour un programme de 106 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL BOURJAC, le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur Lieu-dit GRAND BOIS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 février 2022 par la commune de Montfort. Implanté Lieu-dit GRAND BOIS, à Montfort (04600), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de GRAND BOIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL BOURJAC.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 529 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 106 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 106 m².

Montfort compte 329 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit GRAND BOIS, Montfort (04600).

Références cadastrales : 0A, 95.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BOURJAC (SIREN 404302341, SIRET 40430234100023, APE 08.12Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Manosque (04100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²53 m²
Total0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée106 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)106 m²
Superficie du terrain529 600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00412721S0020
  • Code commune INSEE : 04127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfort (04600). Les travaux prévoient la création de 106 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 529 600 m².

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