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Permis de construire à Montferrat (83131) - 420 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08308222K0002 délivré le 2022/09/15 à MONTFERRAT autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 420 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (724 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 septembre 2022 par la commune de MONTFERRAT. Implanté 4 route de Castelanne, à Montferrat (83131), dans le département d’Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 190 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (362 m² issues de transformation, 362 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 306 m² d’habitation et 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 420 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

MONTFERRAT compte 1 655 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 route de Castelanne, Montferrat (83131).

Références cadastrales : C, 242.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Var.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA ECO MIXTE CONSTRUCTION DRAGUIGNAN (SIREN 722850229, SIRET 72285022900039, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DRAGUIGNAN (83300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 420 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²306 m²0 m²0 m²306 m²306 m²
Autres locaux non résidentiels420 m²0 m²56 m²0 m²362 m²-306 m²114 m²
Total420 m²0 m²362 m²0 m²362 m²0 m²420 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Hébergement hôtelier362 m²
Total détail362 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)420 m²
Superficie du terrain190 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite420 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08308222K0002
  • Code commune INSEE : 83082 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montferrat (83131). Les travaux prévoient des transformations pour 724 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 190 m².

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