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Permis de construire à Montferrat (38620) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0382561520011 délivré le 2016/04/28 à Montferrat autorise une transformation avec extension pour un programme de 244 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES MAISONS PASSIONS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 28 avril 2016 par la commune de Montferrat. Implanté RUE DU BOURG, à Montferrat (38620), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES MAISONS PASSIONS.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 455 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 124 m², dont 120 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 244 m².

Montferrat compte 1 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BOURG, Montferrat (38620).

Références cadastrales : AD, 81, AD, 84.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MAISONS PASSIONS (SIREN 812725216, SIRET 81272521600012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LES AVENIERES (38630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²124 m²120 m²0 m²0 m²244 m²244 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²0 m²
Total120 m²124 m²120 m²0 m²120 m²124 m²244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole120 m²
Total détail120 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée124 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)244 m²
Superficie du terrain1 455 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382561520011
  • Code commune INSEE : 38256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montferrat (38620). Les travaux prévoient la création de 124 m² et des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 1 455 m².

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