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Autorisation d’urbanisme PC n°0382561420004 à Montferrat (38620) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0382561420004). Le projet est situé au 1015 RUE du Bourg 38620 Mo à Montferrat (38620). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 octobre 2014, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 754 m². La surface de plancher créée atteint 145 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 992 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1015 RUE du Bourg 38620 Mo, Montferrat (38620).

Références cadastrales : AE, 246, AE, 249, AE, 62.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers.

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 992 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation321 m²145 m²1 400 m²0 m²0 m²1 545 m²1 866 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²-92 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²1 308 m²-1 308 m²-1 308 m²
Autres locaux non résidentiels1 526 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 526 m²
Total1 847 m²145 m²1 400 m²0 m²1 400 m²145 m²1 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée145 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 992 m²
Superficie du terrain2 754 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite126 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0382561420004
  • Code commune INSEE : 38256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Montferrat (38620). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 145 m², 0 m² et parcelle de 2 754 m².