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Permis de construire à Montferrand Le Chateau (25320) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02539725C0003 délivré le 2025/06/17 à MONTFERRAND LE CHATEAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 388 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FCN IMMO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 44 m² sur 78 Rue de Besancon. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2025, autorisé le 17 juin 2025 par la commune de MONTFERRAND LE CHATEAU. Implanté 78 Rue de Besancon, à Montferrand Le Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de La Baraque.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FCN IMMO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 851 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 5 m², dont 383 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 388 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MONTFERRAND LE CHATEAU compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 Rue de Besancon, Montferrand Le Chateau (25320).

Références cadastrales : AC, 158.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FCN IMMO (SIREN 888234507, SIRET 88823450700018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MISEREY SALINES (25480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 427 m² · Surface après travaux (totale) : 388 m² · Variation nette totale : -39 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation427 m²5 m²383 m²44 m²383 m²-39 m²388 m²
Total427 m²5 m²383 m²44 m²383 m²-39 m²388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée5 m²
Surface transformée383 m²
Surface supprimée44 m²
Surface après travaux (totale)388 m²
Superficie du terrain851 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite388 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02539725C0003
  • Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montferrand Le Chateau (25320). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 766 m² et des démolitions de 44 m²; la surface après travaux atteint 388 m². Le terrain couvre 851 m².

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