Permis de construire à Montferrand-Le-Chateau (25320) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02539722C0010 délivré le 2023/03/24 à Montferrand-le-Chateau autorise une transformation avec extension pour un programme de 366 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CAPILULE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (586 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 24 mars 2023 par la commune de Montferrand-le-Chateau. Implanté 28 Rue des Usines, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CAPILULE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 507 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 73 m², dont 293 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 366 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Montferrand-le-Chateau compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 Rue des Usines, Montferrand-Le-Chateau (25320).
SCI CAPILULE (SIREN 921286787, SIRET 92128678700012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Rancenay (25320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 293 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
293 m²
73 m²
293 m²
0 m²
293 m²
73 m²
366 m²
Total
293 m²
73 m²
293 m²
0 m²
293 m²
73 m²
366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
3 pièces
2
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
73 m²
Surface transformée
293 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
366 m²
Superficie du terrain
507 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite366 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montferrand-Le-Chateau (25320). Les travaux prévoient la création de 73 m² et des transformations pour 586 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 507 m².
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