Permis de construire à Montferrand-Le-Chateau (25320) - 120 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°02539721C0011 délivré le 2022/03/21 à MONTFERRAND-LE-CHATEAU autorise une transformation avec extension pour un programme de 528 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 120 m² sur 2 Rue Beauregard. Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 mars 2022 par la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU. Implanté 2 Rue Beauregard, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 647 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 120 m², dont 21 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 528 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MONTFERRAND-LE-CHATEAU compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 Rue Beauregard, Montferrand-Le-Chateau (25320).
Références cadastrales : AO, 95, AO, 158, AO, 160.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Montferrand-le-Chateau (25320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 414 m² · Surface après travaux (totale) : 528 m² · Variation nette totale : 114 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 120 m² | 21 m² | 6 m² | 0 m² | 135 m² | 528 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Total | 414 m² | 120 m² | 21 m² | 6 m² | 21 m² | 114 m² | 528 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 21 m² |
| Total détail | 21 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 120 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 6 m² |
| Surface après travaux (totale) | 528 m² |
| Superficie du terrain | 4 647 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02539721C0011
- Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montferrand-Le-Chateau (25320). Les travaux prévoient la création de 120 m², des transformations pour 42 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 528 m². Le terrain couvre 4 647 m².
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