Permis de construire à Montferrand-Le-Chateau (25320) - 60 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°02539719C0007 délivré le 2019/11/21 à MONTFERRAND-LE-CHATEAU autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 345 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par REAL ESTHETE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (570 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 novembre 2019 par la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU. Implanté 16 Rue de la Chapelle, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par REAL ESTHETE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 60 m², dont 285 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 345 m².
MONTFERRAND-LE-CHATEAU compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 Rue de la Chapelle, Montferrand-Le-Chateau (25320).
Références cadastrales : AN, 79.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
REAL ESTHETE (SIREN 790397491, SIRET 79039749100016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité VALLEROY (25870)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 285 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | -285 m² | 0 m² |
| Total | 285 m² | 60 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 60 m² | 345 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 285 m² |
| Total détail | 285 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 60 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 345 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 24 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 26 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02539719C0007
- Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montferrand-Le-Chateau (25320). Les travaux prévoient la création de 60 m² et des transformations pour 570 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montferrand-le-Château (25320)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - 02539725C0015 - nouvelle construction - 117 m² Habitation
- 2025 - Route de Besancon - nouvelle construction - 127 m² Habitation
- 2025 - Rue de Besancon - nouvelle construction - 118 m² Habitation
- 2025 - Rue de Besancon - transformation avec diminution de surface - 388 m² Habitation
- 2025 - Rue d'Avanne - nouvelle construction - 390 m² Habitation
- 2025 - A la Baraque - nouvelle construction - 112 m² Habitation
- 2025 - A la Baraque - nouvelle construction - 106 m² Habitation
- 2025 - RUE DE LA BEDUQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 400 m² Habitation