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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Montferrand-le-Château
Détail PC 02539715C0012
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02539715C0012 délivré le 2016/03/17 à MONTFERRAND-LE-CHATEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 473 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL B.D.P, le programme résidentiel autorise la construction de 1 473 m² sur ECO QUARTIER PASTEUR. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 mars 2016 par la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU. Implanté ECO QUARTIER PASTEUR, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL B.D.P.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 1 964 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 78 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 473 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 473 m² . Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
MONTFERRAND-LE-CHATEAU compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ECO QUARTIER PASTEUR, Montferrand-Le-Chateau (25320).
Références cadastrales : AI, 194.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL B.D.P (SIREN 491710307, SIRET 49171030700043, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité FRAMBOUHANS (25140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 473 m² · Variation nette totale : 1 473 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m² Total 0 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 473 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 18 Répartition par typologie Individuel groupé 4 Collectif (hors résidence) 14 Répartition par taille 2 pièces 4 3 pièces 10 5 pièces 4
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 18 Surface créée 1 473 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 473 m² Superficie du terrain 1 964 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente - location Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 473 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2016/03/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02539715C0012 Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montferrand-Le-Chateau (25320). Les travaux prévoient la création de 1 473 m²; la surface après travaux atteint 1 473 m². Le terrain couvre 1 964 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25397
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02539715C0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL B.D.P
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
491710307
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49171030700043
Code postal du demandeur
25140
Localité du demandeur
FRAMBOUHANS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ECO QUARTIER PASTEUR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTFERRAND-LE-CHATEAU
Code postal du terrain
25320
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
194
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1964
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Utilisation visée des locaux à construire
vente - location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
18
Nombre de logements individuels créés
4
Nombre de logements collectifs créés
14
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
4
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
14
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
4
Nombre de logements de 3 pièces créés
10
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
4
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1473
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
1473
COMM_NORM
25397
Tableau des données brutes de l'autorisation.
