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Permis de construire à Montferrand-Le-Chateau (25320) - 1 031 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02539714C0030 délivré le 2015/02/05 à Montferrand-le-Chateau autorise une construction neuve pour un programme de 1 031 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL B.D.P, le programme résidentiel autorise la construction de 1 031 m² sur Lieu-dit ECO QUARTIER PASTEUR. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 février 2015 par la commune de Montferrand-le-Chateau. Implanté Lieu-dit ECO QUARTIER PASTEUR, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ECO QUARTIER PASTEUR.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL B.D.P.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 2 495 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 1 031 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 031 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Montferrand-le-Chateau compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ECO QUARTIER PASTEUR, Montferrand-Le-Chateau (25320).

Références cadastrales : AI, 150.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL B.D.P (SIREN 491710307, SIRET 49171030700043, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Frambouhans (25140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 031 m² · Variation nette totale : 1 031 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 031 m²0 m²0 m²0 m²1 031 m²1 031 m²
Total0 m²1 031 m²0 m²0 m²0 m²1 031 m²1 031 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Individuel groupé9
Répartition par taille
5 pièces9

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée1 031 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 031 m²
Superficie du terrain2 495 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 031 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02539714C0030
  • Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montferrand-Le-Chateau (25320). Les travaux prévoient la création de 1 031 m²; la surface après travaux atteint 1 031 m². Le terrain couvre 2 495 m².

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