Permis de construire à Montferrand-Le-Chateau (25320) - 2 353 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°02539714C0018 délivré le 2014/06/20 à Montferrand-le-Chateau autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 2 353 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (450 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 20 juin 2014 par la commune de Montferrand-le-Chateau. Implanté 33 Rue des Salines, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Usines.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 659 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (225 m² issues de transformation, 225 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 2 178 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 353 m².
Montferrand-le-Chateau compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 33 Rue des Salines, Montferrand-Le-Chateau (25320).
Références cadastrales : AM, 85.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE DE GESTION DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PRIVEE SOGEPRIM (SIREN 326818762, SIRET 32681876200014, APE 68.32A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 353 m² · Surface après travaux (totale) : 2 353 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 953 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 178 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 175 m² |
| Total | 2 353 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 2 353 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 225 m² |
| Total détail | 225 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 353 m² |
| Superficie du terrain | 2 659 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02539714C0018
- Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montferrand-Le-Chateau (25320). Les travaux prévoient des transformations pour 450 m²; la surface après travaux atteint 2 353 m². Le terrain couvre 2 659 m².
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