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Permis de construire à Montferrand-Le-Chateau (25320) - 1 293 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02539713C0012 délivré le 2014/05/14 à Montferrand-le-Chateau autorise une construction neuve pour un programme de 1 293 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON, le programme résidentiel autorise la construction de 1 293 m² sur RUE DU CENTRE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 mai 2014 par la commune de Montferrand-le-Chateau. Implanté RUE DU CENTRE, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 2 171 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 293 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 293 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Montferrand-le-Chateau compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CENTRE, Montferrand-Le-Chateau (25320).

Références cadastrales : AL, 150.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON (SIREN 272500026, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 293 m² · Variation nette totale : 1 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 293 m²0 m²0 m²0 m²1 293 m²1 293 m²
Total0 m²1 293 m²0 m²0 m²0 m²1 293 m²1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé17
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces6
4 pièces5
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 293 m²
Superficie du terrain2 171 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02539713C0012
  • Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montferrand-Le-Chateau (25320). Les travaux prévoient la création de 1 293 m²; la surface après travaux atteint 1 293 m². Le terrain couvre 2 171 m².

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