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Déclaration préalable n°DP 09304725C0106 à Montfermeil (93) pour 2 logements non opposée le 27 septembre 2025 à IMMOBILIERE 3F

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304725C0106 délivré le 27 septembre 2025 par la ville de Montfermeil (93370), pour un projet situé 23 Rue Paul de Kock, MONTFERMEIL (93370). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 328 m².

Programme et contexte

En juillet 2025, IMMOBILIERE 3F a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 23 Rue Paul de Kock, MONTFERMEIL (93370), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2025 par la Ville de Montfermeil.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 188 m² sur une emprise foncière de 328 m². La surface de plancher après travaux atteint 188 m² (variation nette : -28 m²), dont habitation (188 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 94,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 188 m²
  • Surface du terrain : 328 m²
  • Référence cadastrale : A 339

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/27
Foncier328 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE 3F
  • SIREN : 552141533
  • SIRET : 55214153300018
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 188 m²
Variation nette totale -28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 216 m² 0 m² 188 m² 28 m² 188 m² -28 m² 188 m²
Total 216 m² 0 m² 188 m² 28 m² 188 m² -28 m² 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
011000 2
0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 septembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304725C0106
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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