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Permis de construire n°PC 09304724C0066 à Montfermeil (93) pour 118 logements accordé le 13 août 2025 à LP PROMOTION 1015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304724C0066 délivré le 13 août 2025 par la ville de Montfermeil (93370), pour un projet situé 3/11 Rue du Jeu d’Arc, MONTFERMEIL (93370). Le programme prévoit 118 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 149 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, LP PROMOTION 1015 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3/11 Rue du Jeu d’Arc, MONTFERMEIL (93370), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2025 par la Ville de Montfermeil.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 118 logements portant la surface de plancher totale à 5 669 m² sur une emprise foncière de 4 149 m². La surface de plancher créée atteint 5 573 m² dont habitation (5 573 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 669 m²
  • Surface du terrain : 4 149 m²
  • Référence cadastrale : C 799, C 800, C 596

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2025
Foncier4 149 m²
Surface construite5 669 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés118
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LP PROMOTION 1015
  • SIREN : 938011350
  • SIRET : 93801135000015
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 118 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 100 m²
Surface après travaux (totale) 5 669 m²
Variation nette totale 4 569 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 100 m² 5 573 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 4 569 m² 5 669 m²
Total 1 100 m² 5 573 m² 0 m² 1 004 m² 0 m² 4 569 m² 5 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
91063000 118
7,6 % 89,8 % 2,5 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 118 (100,0 %) · en résidence : 118 (100,0 %)
  • Logements démolis : 5

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 août 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304724C0066
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 août 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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