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Permis de construire n°PC 09304724C0020 à Montfermeil (93) pour 10 logements délivré le 2 septembre 2024 à FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304724C0020 délivré le 2 septembre 2024 par la ville de Montfermeil (93370), pour un projet situé 7 Avenue des Verveines, MONTFERMEIL (93370). Le programme prévoit 10 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 4 672 m².

Programme et contexte

En mai 2024, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 7 Avenue des Verveines, MONTFERMEIL (93370), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2024 par la Ville de Montfermeil.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 483 m² sur une emprise foncière de 4 672 m². La surface de plancher après travaux atteint 483 m² (variation nette : -123 m²), dont habitation (483 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 483 m²
  • Surface du terrain : 4 672 m²
  • Référence cadastrale : N 571, N 780, N 951

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/09/2024
Foncier4 672 m²
Surface construite483 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés10
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES
  • SIREN : 342548807
  • SIRET : 34254880700029
  • Catégorie juridique : 9300
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 87.30A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 606 m²
Surface après travaux (totale) 483 m²
Variation nette totale -123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Autres locaux non résidentiels 606 m² 0 m² 0 m² 123 m² 483 m² -606 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 483 m²
Total 606 m² 0 m² 483 m² 123 m² 483 m² -123 m² 483 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1000000 10
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · en résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304724C0020
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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