← Retour à la liste des autorisations sur la commune Montfermeil

Autorisation d’urbanisme PC n°09304724C0068 à MONTFERMEIL (93370) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304724C0068). Le projet est situé au 2 rue du General de Gaulle / à MONTFERMEIL (93370). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 mai 2025, autorise la création de 46 logements sur une parcelle de 2 603 m². La surface de plancher créée atteint 2 403 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 693 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue du General de Gaulle /, MONTFERMEIL (93370).

Références cadastrales : A, 442.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GREEN CITY IMMOBILIER (SIREN 531272920, SIRET 53127292000012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 693 m² · Variation nette totale : 2 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation503 m²2 403 m²0 m²213 m²0 m²2 190 m²2 693 m²
Total503 m²2 403 m²0 m²213 m²0 m²2 190 m²2 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés46
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)46
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces14
3 pièces26
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés46
Surface créée2 403 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée213 m²
Surface après travaux (totale)2 693 m²
Superficie du terrain2 603 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 693 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304724C0068
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTFERMEIL (93370). Les principaux éléments portent sur 46 logements, 2 403 m², 0 m² et parcelle de 2 603 m².