Permis de construire à Montfermeil (93370) - 483 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°09304724C0020 délivré le 2024/09/02 à Montfermeil autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 483 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 123 m² sur 7 Avenue des Verveines. Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 septembre 2024 par la commune de Montfermeil. Implanté 7 Avenue des Verveines, à Montfermeil (93370), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 672 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (483 m² issues de transformation, 483 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 483 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Montfermeil compte 27 980 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 Avenue des Verveines, Montfermeil (93370).
Références cadastrales : N, 571, N, 780, N, 951.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES (SIREN 342548807, SIRET 34254880700029, APE 87.30A, catégorie juridique 9300, catégorie de demandeur Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre), localité Paris (75011)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 606 m² · Surface après travaux (totale) : 483 m² · Variation nette totale : -123 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 483 m² | -606 m² | 0 m² |
| Total | 606 m² | 0 m² | 483 m² | 123 m² | 483 m² | -123 m² | 483 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 483 m² |
| Total détail | 483 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 10 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 10 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 10 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 10 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 483 m² |
| Superficie du terrain | 4 672 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09304724C0020
- Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Montfermeil (93370). Les travaux prévoient des transformations pour 966 m² et des démolitions de 123 m²; la surface après travaux atteint 483 m². Le terrain couvre 4 672 m².
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