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Autorisation d’urbanisme PC n°09304722C0022 à MONTFERMEIL (93370) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304722C0022). Le projet est situé au 74 rue du General de Gaulle à MONTFERMEIL (93370). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 septembre 2022, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 682 m². La surface de plancher créée atteint 31 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 700 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 74 rue du General de Gaulle, MONTFERMEIL (93370).

Références cadastrales : A, 250, A, 251.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LCD (SIREN 751177536, SIRET 75117753600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité MONTFERMEIL (93370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : -215 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation272 m²31 m²369 m²0 m²0 m²400 m²672 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²28 m²-28 m²-28 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²369 m²-369 m²-369 m²
Autres locaux non résidentiels643 m²0 m²28 m²246 m²0 m²-218 m²425 m²
Total915 m²31 m²397 m²246 m²397 m²-215 m²700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
En résidence17
Répartition par taille
1 pièce17

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés17
Surface créée31 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)700 m²
Superficie du terrain682 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite28 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304722C0022
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTFERMEIL (93370). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 31 m², 0 m² et parcelle de 682 m².