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Autorisation d’urbanisme PC n°09304721C0021 à MONTFERMEIL (93370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304721C0021). Le projet est situé au 4-6-8 rue du Lavoir à MONTFERMEIL (93370). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2021, autorise la création de 80 logements sur une parcelle de 2 728 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La surface de plancher créée atteint 5 401 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 401 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4-6-8 rue du Lavoir, MONTFERMEIL (93370).

Références cadastrales : H, 394, H, 525, H, 509.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ILE DE FRANCE (SIREN 314066499, SIRET 31406649900026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 5 401 m² · Variation nette totale : 5 021 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation380 m²5 266 m²0 m²380 m²0 m²4 886 m²5 266 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Total380 m²5 401 m²0 m²380 m²0 m²5 021 m²5 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés80
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)80
Répartition par taille
1 pièce4
2 pièces24
3 pièces37
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés80
Logements supprimés3
Surface créée5 401 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée380 m²
Surface après travaux (totale)5 401 m²
Superficie du terrain2 728 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304721C0021
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTFERMEIL (93370). Les principaux éléments portent sur 80 logements, 5 401 m², 0 m² et parcelle de 2 728 m².