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Autorisation d’urbanisme PC n°09304720C0027 à MONTFERMEIL (93370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304720C0027). Le projet est situé au 14-18 rue de la Halle / 8 Ter a à MONTFERMEIL (93370). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2020, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 1 130 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 1 220 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 220 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 14-18 rue de la Halle / 8 Ter a, MONTFERMEIL (93370).

Références cadastrales : C, 197, C, 195, C, 196.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MONTFERMEIL (SIREN 901051490, SIRET 90105149000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 220 m² · Variation nette totale : 740 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation480 m²1 220 m²0 m²480 m²0 m²740 m²1 220 m²
Total480 m²1 220 m²0 m²480 m²0 m²740 m²1 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces4
3 pièces5
4 pièces6
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Logements supprimés1
Surface créée1 220 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée480 m²
Surface après travaux (totale)1 220 m²
Superficie du terrain1 130 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304720C0027
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTFERMEIL (93370). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 1 220 m², 0 m² et parcelle de 1 130 m².