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Autorisation d’urbanisme PC n°09304719C0066 à MONTFERMEIL (93370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09304719C0066). Le projet est situé au 31-39 rue du Lavoir à MONTFERMEIL (93370). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2020, autorise la création de 99 logements sur une parcelle de 3 804 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 6 109 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 109 m². Le bâti est annoncé avec 8 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 31-39 rue du Lavoir, MONTFERMEIL (93370).

Références cadastrales : H, 395, H, 484, H, 588.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LYON (69484).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 109 m² · Variation nette totale : 5 384 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation725 m²6 109 m²0 m²725 m²0 m²5 384 m²6 109 m²
Total725 m²6 109 m²0 m²725 m²0 m²5 384 m²6 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés99
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)99
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces23
3 pièces41
4 pièces24
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés99
Logements supprimés5
Surface créée6 109 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée725 m²
Surface après travaux (totale)6 109 m²
Superficie du terrain3 804 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 109 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09304719C0066
  • Code commune INSEE : 93047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONTFERMEIL (93370). Les principaux éléments portent sur 99 logements, 6 109 m², 0 m² et parcelle de 3 804 m².